Déclaration
d’accessibilité.

État de conformité

Accessibilité : non conforme

Le site fonds-documentaire.fr est considéré comme non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun audit de conformité complet couvrant l’ensemble des critères applicables n’a encore été réalisé.

Cette déclaration ne présente donc pas de taux de conformité. Les éléments ci-dessous constituent un état des lieux synthétique et ne remplacent pas un audit RGAA exhaustif.

Éléments déjà pris en compte

Plusieurs dispositions favorisent actuellement l’accès aux contenus :

• la langue principale des pages est déclarée en français ;
• chaque page dispose d’un titre et d’une structure générale avec en-tête, navigation, contenu principal et pied de page ;
• un lien d’évitement permet d’aller directement au contenu principal ;
• les images porteuses d’information disposent généralement d’une alternative textuelle ;
• les champs du formulaire de contact disposent d’étiquettes visibles ;
• les liens, boutons et champs disposent d’un indicateur de focus visible ;
• des corrections de contraste ont été appliquées aux textes et composants identifiés ;
• un outil permet d’adapter la taille du texte, l’espacement, le contraste et de réduire les animations.

Non-conformités et vérifications restantes

Les points suivants restent à corriger ou à contrôler dans le cadre d’un audit complet :

• le nom accessible et les attributs du bouton de menu mobile ne sont pas encore homogènes sur toutes les pages ;
• la navigation au clavier des composants interactifs, notamment les onglets, fenêtres de dialogue et gestionnaires de consentement, doit être vérifiée sur l’ensemble du site ;
• la hiérarchie des titres, les intitulés de liens et la restitution par les lecteurs d’écran doivent être contrôlés page par page ;
• les contrastes de tous les états interactifs et de tous les thèmes d’affichage doivent faire l’objet d’une mesure exhaustive ;
• le comportement avec un zoom jusqu’à 200 %, la redistribution du contenu et l’affichage sur petits écrans doivent être testés systématiquement ;
• les messages d’erreur, aides à la saisie et retours du formulaire doivent être vérifiés avec les technologies d’assistance ;
• les contenus et composants provenant de services tiers ne sont pas tous maîtrisés ni audités ;
• des tests manuels avec lecteur d’écran et plusieurs combinaisons de navigateurs et technologies d’assistance restent à réaliser.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026 à partir d’un examen interne du code et des principaux modèles de pages. Elle sera révisée après un audit RGAA complet ou à la suite d’une évolution importante du site.

Technologies utilisées

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous signaler le problème afin d’obtenir une information ou une solution accessible.

Contacter Fonds Documentaire au moyen du formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

• Écrire au Défenseur des droits (nouvel onglet) ;
• contacter un délégué du Défenseur des droits (nouvel onglet) ;
• envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.